{"id":22409,"date":"2023-10-31T13:50:00","date_gmt":"2023-10-31T13:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.siradel.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-01-19T13:18:51","modified_gmt":"2026-01-19T13:18:51","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.siradel.com\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site"},"content":{"rendered":"
[vc_section pix_over_visibility=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site<\/h1>\n<\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

1 <\/span><\/span> \u2013 <\/span><\/span> Acc\u00e8s <\/span><\/span> et <\/span><\/span> utilisation <\/span><\/span> du <\/span><\/span> Site <\/span><\/span> <\/h3><\/div>

Le Site est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet (\u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb). L\u2019ensemble des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la connexion au Site, qu\u2019il s\u2019agisse des frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont \u00e0 l\u2019unique charge de l\u2019Utilisateur. <\/p><\/div>

Toute personne acc\u00e9dant au Site et utilisant ses fonctionnalit\u00e9s reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et s’engage \u00e0 les respecter. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur. Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le pr\u00e9sent Site.<\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce d’assurer l’accessibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment. Toutefois, elle ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d’indisponibilit\u00e9 temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficult\u00e9s informatiques ou sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication. En cas d\u2019interruption du Site pour maintenance, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera d\u2019avertir au pr\u00e9alable les Utilisateurs.<\/p><\/div>

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p><\/div>

Il est absolument interdit de chercher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 entraver ou tenter d\u2019entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalit\u00e9s du Site notamment en r\u00e9alisant des op\u00e9rations ayant pour cons\u00e9quence d\u2019engendrer une charge trop importante et non conforme \u00e0 une utilisation courante du Site. Est \u00e9galement interdite l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de syst\u00e8mes ou de dispositifs visant \u00e0 rechercher, r\u00e9cup\u00e9rer, copier, surveiller et\/ou extraire des donn\u00e9es disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.<\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

2 <\/span><\/span> \u2013 <\/span><\/span> Responsabilit\u00e9 <\/span><\/span> <\/h3><\/div>

En tant qu\u2019Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la sensibilit\u00e9, \u00e0 l\u2019image de marque, \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9 de toute personne, physique ou morale, et notamment de SIRADEL en \u00e9vitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, d\u00e9nigrant ou mena\u00e7ant sur quelque support que ce soit. Vous devez \u00e9galement vous abstenir de tout acte contraire \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de mettre \u00e0 disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, des omissions, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ayant endommag\u00e9 les terminaux num\u00e9riques des Utilisateurs. <\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant ou cons\u00e9cutif \u00e0 la diffusion par une personne tierce d\u2019un virus par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Site, susceptible d\u2019infecter votre syst\u00e8me informatique \u00e0 la suite de votre connexion, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la navigation sur ce Site. De m\u00eame la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre responsable des dommages mat\u00e9riels ou accessoires (y compris, mais sans s\u2019y limiter, d\u00e9faillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de donn\u00e9es), ni de tout autre dommage indirect, quelconque li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du Site. <\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers (piratage, virus, attaques DDos, etc.), ayant entra\u00een\u00e9 une modification ou perte des informations ou des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 la disposition sur le Site. Les informations diffus\u00e9es sur le Site sont communiqu\u00e9es uniquement \u00e0 titre indicatif. <\/p><\/div>

Chaque internaute assume pleinement les risques li\u00e9s au cr\u00e9dit qu\u2019il accorde \u00e0 ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affich\u00e9es sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 nous les indiquer afin qu\u2019il soit proc\u00e9d\u00e9 aux corrections appropri\u00e9es.<\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des difficult\u00e9s d\u2019affichage dues \u00e0 un d\u00e9bit insuffisant, des difficult\u00e9 d\u2019utilisation, ou de l\u2019incompatibilit\u00e9 entre le pr\u00e9sent Site et votre navigateur ou tout autre programme d\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p><\/div>

L\u2019utilisation du Site s\u2019effectue exclusivement aux risques de l\u2019Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n\u2019est consentie par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

3 <\/span><\/span> \u2013 <\/span><\/span> Propri\u00e9t\u00e9 <\/span><\/span> Intellectuelle <\/span><\/span> <\/h3><\/div>

Le Site pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris s\u00e9par\u00e9ment (notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, d\u00e9nominations sociales, produits, photographies..) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. Le Site et ces \u00e9l\u00e9ments font l\u2019objet de protection au titre des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables r\u00e9sultant de dispositions nationales et internationales. Par ailleurs, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le nom de domaine du Site est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 au titre de ces dispositions et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019AFNIC.<\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne conc\u00e8de aux Utilisateurs par les pr\u00e9sentes qu\u2019une licence non exclusive et incessible en vue de repr\u00e9senter les pages du Site sur son \u00e9cran et d\u2019y acc\u00e9der.<\/p><\/div>

Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, du droit des marques, du droit des bases de donn\u00e9es et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilis\u00e9s, sans l\u2019autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 prise en la personne du responsable de la r\u00e9daction, est interdite. Les \u00e9diteurs tiers ne peuvent \u00e9tablir de lien profond en direction du Site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 prise en la personne du responsable de la r\u00e9daction. Pour toute demande d\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable, adressez votre demande \u00e0 : contact@siradel.com<\/p><\/div>

L\u2019Utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 reproduire \u00e0 titre de courte citation des contenus publi\u00e9s sur le Site, dans le respect de leur int\u00e9grit\u00e9 et sous r\u00e9serve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : \u00ab Extrait du site www.siradel.com. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb. <\/p><\/div>

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de ces l\u2019interdictions est passible de sanctions p\u00e9nales ainsi que d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile du contrefacteur.<\/p><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9, de supprimer sans d\u00e9lais, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu publi\u00e9 par une Utilisateur sur son Site (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment les r\u00e9glementations pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.<\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

4 <\/span><\/span> \u2013 <\/span><\/span> Liens <\/span><\/span> hypertexte <\/span><\/span> <\/h3><\/div>

La Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible d\u2019inclure sur le Site des applications informatiques \u00e9manant de tiers (ex : bouton de partage de \u00ab Facebook \u00bb). Ce type de fonctionnalit\u00e9 permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de partager des contenus du Site avec d\u2019autres personnes ou de faire conna\u00eetre la consultation et\/ou l\u2019opinion de l\u2019Utilisateur vis-\u00e0-vis d\u2019un contenu du Site.<\/p><\/div>

La mise en place de tout lien hypertexte \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie du Site est strictement interdite. La suppression d\u2019un tel lien hypertexte pourra \u00eatre exig\u00e9e. Avant d\u2019\u00e9tablir un lien vers le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous en demander l\u2019autorisation \u00e9crite expresse aupr\u00e8s du responsable de la publication \u00e0 l\u2019adresse contact@siradel.com<\/a><\/p><\/div>

Par ailleurs, compte tenu du fait que la d\u00e9cision d\u2019activer ou non les liens appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet \u00e9voluent rapidement, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline formellement toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte pr\u00e9sents sur le Site redirigent. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site, l\u2019Utilisateur est redirig\u00e9 vers d\u2019autres sites disposant de leurs propres Conditions l\u00e9gales, qu\u2019il lui est conseill\u00e9 de consulter.<\/p><\/div>

L\u2019Utilisateur prend le soin de faire preuve de pr\u00e9caution concernant l\u2019usage des informations accessibles via les liens hypertextes pr\u00e9sent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute contamination \u00e9ventuelle de son mat\u00e9riel informatique par un ou plusieurs \u00ab virus \u00bb dans sa navigation sur Internet et sur le Site. <\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

5 <\/span><\/span> \u2013 <\/span><\/span> Protection <\/span><\/span> des <\/span><\/span> donn\u00e9es <\/span><\/span> personnelles <\/span><\/span> et <\/span><\/span> cookies <\/span><\/span> <\/h3><\/div>

A l\u2019occasion de la consultation du Site, la Soci\u00e9t\u00e9, en qualit\u00e9 de responsable de traitement, est susceptible de collecter des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 est attach\u00e9e au respect des r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e des Utilisateurs de son Site internet. Elle s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et notamment les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) et de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. <\/p><\/div>

Pour obtenir plus d\u2019informations sur la politique mise en \u0153uvre en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que sur les cookies utilis\u00e9s sur ce Site, il est renvoy\u00e9 \u00e0 la notice relative \u00e0 la \u00ab Protection des donn\u00e9es personnelles<\/a> \u00bbet \u00e0 la notice relative aux \u00ab Cookies<\/a> \u00bbaccessibles sur le Site. En acc\u00e9dant et en utilisant le Site, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance desdites notices.<\/p><\/div>

En tant qu\u2019utilisateur du Site, vous \u00eates tenus de respecter la r\u00e9glementation applicable susvis\u00e9e en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La violation de la r\u00e9glementation en vigueur est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row disable_element=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb pix_particles_check=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column]

6 <\/span><\/span> \u2013 <\/span><\/span> Dispositif <\/span><\/span> d'alerte <\/span><\/span> \u00e9thique <\/span><\/span> <\/h3><\/div>

Le dispositif d\u2019alerte \u00e9thique ethics@engie.com<\/a>permet aux salari\u00e9s du Groupe ENGIE, auquel la Soci\u00e9t\u00e9 appartient, ainsi qu\u2019aux tiers d\u2019effectuer un signalement conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Sapin II \u00bb du 9 d\u00e9cembre 2016, relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique, et \u00e0 la loi \u00ab Devoir de Vigilance \u00bb du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et des entreprises donneuses d’ordre.<\/p><\/div>

L\u2019entit\u00e9 responsable du dispositif d\u2019alerte professionnelle est ENGIE SA.\r\nObjectifs poursuivis et domaines concern\u00e9s :\r\n